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Permis de construire à Saint-Senier-Sous-Avranches (50300) - 1 033 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05055413J0002 délivré le 2013/06/07 à Saint-Senier-sous-Avranches autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 2 266 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC DE DISTRIBUTION DE L'AVRANCHIN, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (2 246 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 7 juin 2013 par la commune de Saint-Senier-sous-Avranches. Implanté RUE Jean Chereau, à Saint-Senier-Sous-Avranches (50300), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOC DE DISTRIBUTION DE L'AVRANCHIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 033 m², dont 1 123 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 870 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 2 156 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 266 m².

Saint-Senier-sous-Avranches compte 1 431 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Jean Chereau, Saint-Senier-Sous-Avranches (50300).

Références cadastrales : AH, 100, AH, 54, AH, 55.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC DE DISTRIBUTION DE L'AVRANCHIN (SIREN 328350186, SIRET 32835018600016, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité Saint-Martin-des-Champs (50300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 233 m² · Surface après travaux (totale) : 2 266 m² · Variation nette totale : 1 033 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Commerce	1 123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 123 m²	-1 123 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	1 033 m²	1 123 m²	0 m²	0 m²	2 156 m²	2 156 m²
Total	1 233 m²	1 033 m²	1 123 m²	0 m²	1 123 m²	1 033 m²	2 266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 123 m² transformés; variation nette -1 123 m². Entrepôts : 1 033 m² créés, 1 123 m² issus de transformation; variation nette 2 156 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 033 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 266 m²
Superficie du terrain	9 870 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 266 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 11 juin 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05055413J0002
Code commune INSEE : 50554 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Senier-Sous-Avranches (50300). Les travaux prévoient la création de 1 033 m² et des transformations pour 2 246 m²; la surface après travaux atteint 2 266 m². Le terrain couvre 9 870 m².

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2022 - RUE VICTOR LEMARCHAND - extension de surface sans transformation - 26 700 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50554
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05055413J0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-06-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-06-11
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.11F
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC DE DISTRIBUTION DE L'AVRANCHIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	328350186
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32835018600016
Code postal du demandeur	50300
Localité du demandeur	Saint-Martin-des-Champs
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Jean Chereau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Senier-sous-Avranches
Code postal du terrain	50300
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	100
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	54
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	55
Superficie du terrain	9870
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	110
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1033
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1123
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1123
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	1123
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1033
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	1123
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2266