Permis de construire à Saint-Seine-En-Bache (21130) - 88 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02157223S0003 délivré le 2023/10/06 à Saint-Seine-en-Bache autorise une transformation avec extension pour un programme de 218 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC RIVES DE SAONE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (260 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 6 octobre 2023 par la commune de Saint-Seine-en-Bache. Implanté 8 Rue de Saone, à Saint-Seine-En-Bache (21130), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC RIVES DE SAONE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 88 m², dont 130 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 526 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 218 m².
Saint-Seine-en-Bache compte 402 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 Rue de Saone, Saint-Seine-En-Bache (21130).
CC RIVES DE SAONE (SIREN 242101509, SIRET 24210150900014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SEURRE (21250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 218 m² · Variation nette totale : 88 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
130 m²
0 m²
0 m²
0 m²
130 m²
-130 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
88 m²
130 m²
0 m²
0 m²
218 m²
218 m²
Total
130 m²
88 m²
130 m²
0 m²
130 m²
88 m²
218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 130 m² transformés; variation nette -130 m². Services publics / intérêt collectif : 88 m² créés, 130 m² issus de transformation; variation nette 218 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Seine-En-Bache (21130). Les travaux prévoient la création de 88 m² et des transformations pour 260 m²; la surface après travaux atteint 218 m². Le terrain couvre 2 526 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Seine-en-Bâche (21130)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2024 - des Mesanges - extension de surface sans transformation - 161 m² Entrepôt
