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Déclaration préalable n°DP 02157315E0004 à Saint-Seine-l'Abbaye (21) non opposée le 16 août 2015 à MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02157315E0004 délivré le 16 août 2015 par la ville de Saint-Seine-l'Abbaye (21440), pour un projet situé 14 Rue Sonnois, SAINT-SEINE-L ABBAYE (21440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 279 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue Sonnois, SAINT-SEINE-L ABBAYE (21440), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 16 août 2015 par la Ville de Saint-Seine-l'Abbaye.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 378 m² (variation nette : -8 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (378 m²) - détails tertiaires : bureaux 378 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 378 m²
  • Surface du terrain : 279 m²
  • Référence cadastrale : AC 262

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/16
Foncier279 m²
Surface construite378 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC
  • SIREN : 778252965
  • SIRET : 77825296500018
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90A
  • Localisation du demandeur : SAINT-SEINE-L ABBAYE (21440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 386 m²
Surface après travaux (totale) 378 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 284 m² 0 m² 0 m² 8 m² 276 m² -284 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Commerces 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total 386 m² 0 m² 378 m² 8 m² 378 m² -8 m² 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 août 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02157315E0004
  • Code commune INSEE : 21573 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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