Permis de construire à Saint-Seine-L Abbaye (21440) - 378 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02157315E0004 délivré le 2015/08/16 à Saint-Seine-l Abbaye autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 378 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 8 m² sur 14 RUE SONNOIS. Déposé en été 2015, autorisé le 16 août 2015 par la commune de Saint-Seine-l Abbaye. Implanté 14 RUE SONNOIS, à Saint-Seine-L Abbaye (21440), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (378 m² issues de transformation, 102 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 279 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 378 m².
Saint-Seine-l Abbaye compte 364 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 RUE SONNOIS, Saint-Seine-L Abbaye (21440).
MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC (SIREN 778252965, SIRET 77825296500018, APE 87.90A, catégorie juridique 9220, localité Saint-Seine-l Abbaye (21440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 386 m² · Surface après travaux (totale) : 378 m² · Variation nette totale : -8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
284 m²
0 m²
0 m²
8 m²
276 m²
-284 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
378 m²
0 m²
0 m²
378 m²
378 m²
Commerce
102 m²
0 m²
0 m²
0 m²
102 m²
-102 m²
0 m²
Total
386 m²
0 m²
378 m²
8 m²
378 m²
-8 m²
378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 8 m² démolis, 276 m² transformés; variation nette -284 m². Bureaux : 378 m² issus de transformation; variation nette 378 m². Commerce : 102 m² transformés; variation nette -102 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Seine-L Abbaye (21440). Les travaux prévoient des transformations pour 756 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 378 m². Le terrain couvre 279 m².
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