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Déclaration préalable n°DP 04419024Y2094 à Saint-Sébastien-sur-Loire (44) non opposée le 16 avril 2024 à EL LATINO TAPAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04419024Y2094 délivré le 16 avril 2024 par la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (44230), pour un projet situé Rue Marie Curie, SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 637 m².

Programme et contexte

En mars 2024, EL LATINO TAPAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Marie Curie, SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE (44230), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 16 avril 2024 par la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 491 m² sur une emprise foncière de 4 637 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : commerces 491 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 491 m²
  • Surface du terrain : 4 637 m²
  • Référence cadastrale : CV 129, CV 231, CV 233

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/04/2024
Foncier4 637 m²
Surface construite491 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EL LATINO TAPAS
  • SIREN : 505253500
  • SIRET : 50525350000019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 474 m²
Surface après travaux (totale) 491 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 474 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 491 m²
Total 474 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419024Y2094
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 16 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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