← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

Déclaration préalable n°DP 04419023Y2278 à Saint-Sébastien-sur-Loire (44) non opposée le 12 septembre 2023 à COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04419023Y2278 délivré le 12 septembre 2023 par la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (44230), pour un projet situé Ile Pinette, SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 52 635 m².

Programme et contexte

En août 2023, COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Ile Pinette, SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE (44230), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 12 septembre 2023 par la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 149 m² sur une emprise foncière de 52 635 m². La surface de plancher après travaux atteint 149 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 149 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 149 m²
  • Surface du terrain : 52 635 m²
  • Référence cadastrale : AH 133

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation12/09/2023
Foncier52 635 m²
Surface construite149 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
  • SIREN : 214401903
  • SIRET : 21440190300155
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 149 m²
Surface après travaux (totale) 149 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 149 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 149 m²
Total 149 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 septembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419023Y2278
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)