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Permis de construire n°PC 04419023Y1008 à Saint-Sébastien-sur-Loire (44) délivré le 10 mai 2023 à S.C.C.V. CHARLIZE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04419023Y1008 délivré le 10 mai 2023 par la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (44230), pour un projet situé 12 Rue du Petit Anjou, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 301 m².

Programme et contexte

En février 2023, S.C.C.V. CHARLIZE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue du Petit Anjou, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2023 par la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 4 099 m² dont habitation (3 403 m²) et locaux (696 m²) - détails tertiaires : bureaux 696 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 099 m²
  • Surface du terrain : 3 301 m²
  • Référence cadastrale : CB 131

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/05/2023
Foncier3 301 m²
Surface construite696 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.C.V. CHARLIZE
  • SIREN : 843429747
  • SIRET : 84342974700028
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 081 m²
Surface après travaux (totale) 4 099 m²
Variation nette totale 3 018 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 403 m² 3 403 m²
Bureaux 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²
Équipements publics 1 081 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 0 m² -1 081 m² 0 m²
Total 1 081 m² 4 099 m² 0 m² 1 081 m² 0 m² 3 018 m² 4 099 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 septembre 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 23 jours.

  • Autorisation : 10 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419023Y1008
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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