Permis de construire à Saint-Sebastien-Sur-Loire (44230) - 18 m² destination Commerce autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04419023Y1044 délivré le 2023/11/29 à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 312 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par MATH 06, le projet commercial autorise la construction de 18 m² sur 11 Avenue Jules Verne. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 29 novembre 2023 par la commune de SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE. Implanté 11 Avenue Jules Verne, à Saint-Sebastien-Sur-Loire (44230), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MATH 06.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 040 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 312 m².
SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE compte 28 283 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
MATH 06 (SIREN 789380581, SIRET 78938058100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité THOUARE SUR LOIRE (44470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 294 m² · Surface après travaux (totale) : 312 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
294 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
312 m²
Total
294 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
18 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
312 m²
Superficie du terrain
1 040 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite312 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/11/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 23 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Sebastien-Sur-Loire (44230). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 312 m². Le terrain couvre 1 040 m².
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