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Autorisation d’urbanisme PC n°04419022Y2157 à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419022Y2157). Le projet est situé au 28 Rue de la Plume à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juin 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 262 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 384 m².

Localisation du projet

Adresse : 28 Rue de la Plume, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230).

Références cadastrales : DC, 254.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DVL (SIREN 882848187, SIRET 88284818700010, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 384 m² · Variation nette totale : 384 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation384 m²0 m²0 m²0 m²384 m²-384 m²0 m²
Hébergement0 m²0 m²384 m²0 m²0 m²384 m²384 m²
Total0 m²0 m²384 m²0 m²0 m²384 m²384 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-384 m²0 m²0 m²-384 m²-384 m²
Total0 m²0 m²384 m²0 m²0 m²384 m²384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 384 m² transformés; variation nette -384 m². Hébergement : 384 m² issus de transformation; variation nette 384 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée384 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)384 m²
Superficie du terrain4 262 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite384 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419022Y2157
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 0 m², 384 m² et parcelle de 4 262 m².