← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Sébastien-sur-Loire

Autorisation d’urbanisme PC n°04419021Y2238 à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419021Y2238). Le projet est situé au 11 Rue des Berlaguts à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 juillet 2021, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 396 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 230 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 Rue des Berlaguts, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Références cadastrales : BZ, 194.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NANTES (44000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 230 m² · Variation nette totale : 230 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation230 m²0 m²0 m²0 m²230 m²-230 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²230 m²0 m²0 m²230 m²230 m²
Total0 m²0 m²230 m²0 m²0 m²230 m²230 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-230 m²0 m²0 m²-230 m²-230 m²
Total0 m²0 m²230 m²0 m²0 m²230 m²230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 230 m² transformés; variation nette -230 m². Commerce : 230 m² issus de transformation; variation nette 230 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée230 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)230 m²
Superficie du terrain396 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite230 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419021Y2238
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 0 m², 230 m² et parcelle de 396 m².