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Permis de construire n°PC 04419020Y1073 à Saint-Sébastien-sur-Loire (44) délivré le 8 juin 2021 à CISN RESIDENCES LOCATIVES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04419020Y1073 délivré le 8 juin 2021 par la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (44230), pour un projet situé 81 Rue Robert Douineau, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 96 716 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, CISN RESIDENCES LOCATIVES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 81 Rue Robert Douineau, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2021 par la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 181 m² dont habitation (1 716 m²) et locaux (465 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 181 m²
  • Surface du terrain : 96 716 m²
  • Référence cadastrale : DH 84, DH 85, DH 266

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/06/2021
Foncier96 716 m²
Surface construite465 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CISN RESIDENCES LOCATIVES
  • SIREN : 006380158
  • SIRET : 00638015800045
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TRIGNAC (44570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 2 181 m²
Variation nette totale 2 051 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 1 716 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 586 m² 1 716 m²
Équipements publics 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total 130 m² 2 181 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 051 m² 2 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 8 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juillet 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419020Y1073
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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