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Permis de construire n°PC 04419020Y1071 à Saint-Sébastien-sur-Loire (44) délivré le 9 juin 2021 à MAURICE DANIEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04419020Y1071 délivré le 9 juin 2021 par la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (44230), pour un projet situé Rue Maurice Daniel, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 692 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, MAURICE DANIEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Maurice Daniel, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2021 par la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 401 m² dont habitation (2 107 m²) et locaux (294 m²) - détails tertiaires : commerces 294 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 401 m²
  • Surface du terrain : 1 692 m²
  • Référence cadastrale : CA 265, CA 351, CA 354

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/06/2021
Foncier1 692 m²
Surface construite294 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAURICE DANIEL
  • SIREN : 881769954
  • SIRET : 88176995400010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANTES (44263)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 380 m²
Surface après travaux (totale) 2 401 m²
Variation nette totale 2 021 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 2 107 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 977 m² 2 107 m²
Commerces 250 m² 294 m² 0 m² 250 m² 0 m² 44 m² 294 m²
Total 380 m² 2 401 m² 0 m² 380 m² 0 m² 2 021 m² 2 401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 novembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419020Y1071
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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