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Autorisation d’urbanisme PC n°04419020Y1073 à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419020Y1073). Le projet est situé au 81 rue Robert Douineau à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juin 2021, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 465 m². Les démolitions représentent 130 m². Le terrain d’assiette couvre 96 716 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 465 m².

Localisation du projet

Adresse : 81 rue Robert Douineau, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230).

Références cadastrales : DH, 84, DH, 85, DH, 266.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE (SIREN 006380158, SIRET 00638015800045, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité TRIGNAC (44570)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 465 m² · Variation nette totale : 465 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²1 716 m²0 m²130 m²0 m²1 586 m²1 716 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²465 m²0 m²0 m²0 m²465 m²465 m²
Total0 m²465 m²0 m²0 m²0 m²465 m²465 m²
Autres / non ventilés0 m²-465 m²0 m²0 m²0 m²-465 m²-465 m²
Total0 m²465 m²0 m²0 m²0 m²465 m²465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 716 m² créés, 130 m² démolis; variation nette 1 586 m². Services publics / intérêt collectif : 465 m² créés; variation nette 465 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée465 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée130 m²
Surface après travaux (totale)465 m²
Superficie du terrain96 716 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite465 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419020Y1073
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 465 m², 0 m² et parcelle de 96 716 m².