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Autorisation d’urbanisme PC n°04419020Y1042 à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419020Y1042). Le projet est situé au 209 Route de Clisson à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 octobre 2020, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 33 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 772 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 446 m².

Localisation du projet

Adresse : 209 Route de Clisson, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230).

Références cadastrales : DE, 157.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION-SAINT-BENOIT-LABRE (SIREN 777743139, SIRET 77774313900019, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, localité VERTOU (44120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 446 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux413 m²33 m²0 m²0 m²0 m²33 m²446 m²
Total413 m²33 m²0 m²0 m²0 m²33 m²446 m²
Autres / non ventilés-413 m²-33 m²0 m²0 m²0 m²-33 m²-446 m²
Total413 m²33 m²0 m²0 m²0 m²33 m²446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 33 m² créés; variation nette 33 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée33 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)446 m²
Superficie du terrain1 772 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite446 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2020/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419020Y1042
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 33 m², 0 m² et parcelle de 1 772 m².