← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Sébastien-sur-Loire

Autorisation d’urbanisme PC n°04419019Y1079 à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419019Y1079). Le projet est situé au 395 Route de Clisson à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 13 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 février 2020, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 6 127 m². Les démolitions représentent 322 m². Le terrain d’assiette couvre 6 293 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 780 m².

Localisation du projet

Adresse : 395 Route de Clisson, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Références cadastrales : CW, 5, CW, 208, CW, 229.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RINEVA 2 (SIREN 789335528, SIRET 78933552800012, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité NANTES (44100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 780 m² · Variation nette totale : 6 127 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation322 m²0 m²0 m²322 m²0 m²-322 m²0 m²
Bureaux0 m²6 127 m²0 m²0 m²0 m²6 127 m²6 127 m²
Commerce653 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²653 m²
Total653 m²6 127 m²0 m²0 m²0 m²6 127 m²6 780 m²
Autres / non ventilés-653 m²-6 127 m²0 m²0 m²0 m²-6 127 m²-6 780 m²
Total653 m²6 127 m²0 m²0 m²0 m²6 127 m²6 780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 322 m² démolis; variation nette -322 m². Bureaux : 6 127 m² créés; variation nette 6 127 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée6 127 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée322 m²
Surface après travaux (totale)6 780 m²
Superficie du terrain6 293 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 780 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2020/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419019Y1079
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 6 127 m², 0 m² et parcelle de 6 293 m².