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Autorisation d’urbanisme PC n°04419018Y1072 à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419018Y1072). Le projet est situé au 247 - Route de Clisson à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 décembre 2018, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 142 m². Les démolitions représentent 506 m². Le terrain d’assiette couvre 3 578 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 142 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 247 - Route de Clisson, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230).

Références cadastrales : DD, 260, DD, 261, DD, 262.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI OUEST (SIREN 324755925, SIRET 32475592500025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NANTES (44200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : -326 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation506 m²3 585 m²0 m²506 m²0 m²3 079 m²3 585 m²
Commerce140 m²142 m²0 m²140 m²0 m²2 m²142 m²
Entrepôts328 m²0 m²0 m²328 m²0 m²-328 m²0 m²
Total468 m²142 m²0 m²468 m²0 m²-326 m²142 m²
Autres / non ventilés-468 m²-142 m²0 m²-468 m²0 m²326 m²-142 m²
Total468 m²142 m²0 m²468 m²0 m²-326 m²142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 585 m² créés, 506 m² démolis; variation nette 3 079 m². Commerce : 142 m² créés, 140 m² démolis; variation nette 2 m². Entrepôts : 328 m² démolis; variation nette -328 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée142 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée506 m²
Surface après travaux (totale)142 m²
Superficie du terrain3 578 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419018Y1072
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 142 m², 0 m² et parcelle de 3 578 m².