← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

Permis de construire n°PC 04419017Y1082 à Saint-Sébastien-sur-Loire (44) délivré le 18 janvier 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04419017Y1082 délivré le 18 janvier 2018 par la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (44230), pour un projet situé 141 Rte de Clisson, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 90 332 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 141 Rte de Clisson, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2018 par la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 705 m² sur une emprise foncière de 90 332 m². La surface de plancher créée atteint 45 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 705 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 705 m²
  • Surface du terrain : 90 332 m²
  • Référence cadastrale : DH 223

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation18/01/2018
Foncier90 332 m²
Surface construite5 705 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44232)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 660 m²
Surface après travaux (totale) 5 705 m²
Variation nette totale 45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 5 660 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 5 705 m²
Total 5 660 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 5 705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2018 et est en cours depuis environ 94 mois 29 jours.

  • Autorisation : 18 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419017Y1082
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)