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Permis de construire n°PC 04419017Y1053 à Saint-Sébastien-sur-Loire (44) délivré le 23 janvier 2018 à PETIT ANJOU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04419017Y1053 délivré le 23 janvier 2018 par la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (44230), pour un projet situé 38 Rue du Huit Mai / Rue du P, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 238 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, PETIT ANJOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 38 Rue du Huit Mai / Rue du P, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2018 par la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 557 m² dont habitation (1 992 m²) et locaux (565 m²) - détails tertiaires : bureaux 565 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 557 m²
  • Surface du terrain : 2 238 m²
  • Référence cadastrale : CB 126, CB 127, CB 128

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/01/2018
Foncier2 238 m²
Surface construite565 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PETIT ANJOU
  • SIREN : 820592905
  • SIRET : 82059290500013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 500 m²
Surface après travaux (totale) 2 557 m²
Variation nette totale 2 057 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 500 m² 1 992 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 492 m² 1 992 m²
Bureaux 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Total 500 m² 2 557 m² 0 m² 500 m² 0 m² 2 057 m² 2 557 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419017Y1053
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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