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Autorisation d’urbanisme PC n°04419017Y2231 à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419017Y2231). Le projet est situé au 127 RTE DE CLISSON à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 novembre 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 784 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 254 m².

Localisation du projet

Adresse : 127 RTE DE CLISSON, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Références cadastrales : DH, 155.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 254 m² · Variation nette totale : 254 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation254 m²0 m²0 m²0 m²254 m²-254 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²254 m²0 m²0 m²254 m²254 m²
Total0 m²0 m²254 m²0 m²0 m²254 m²254 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-254 m²0 m²0 m²-254 m²-254 m²
Total0 m²0 m²254 m²0 m²0 m²254 m²254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 254 m² transformés; variation nette -254 m². Bureaux : 254 m² issus de transformation; variation nette 254 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée254 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)254 m²
Superficie du terrain784 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite254 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419017Y2231
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 0 m², 254 m² et parcelle de 784 m².