← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Sébastien-sur-Loire

Autorisation d’urbanisme PC n°04419017Y2193 à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419017Y2193). Le projet est situé au 89 RUE DE L OUCHE QUINET à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 septembre 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 503 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 85 m².

Localisation du projet

Adresse : 89 RUE DE L OUCHE QUINET, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Références cadastrales : DD, 111.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VERTOU (44120).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 85 m² · Variation nette totale : 85 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation196 m²0 m²0 m²0 m²85 m²-85 m²111 m²
Bureaux0 m²0 m²85 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Total0 m²0 m²85 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-85 m²0 m²0 m²-85 m²-85 m²
Total0 m²0 m²85 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 85 m² transformés; variation nette -85 m². Bureaux : 85 m² issus de transformation; variation nette 85 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée85 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)85 m²
Superficie du terrain503 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419017Y2193
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 0 m², 85 m² et parcelle de 503 m².