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Autorisation d’urbanisme PC n°04419017Y1098 à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419017Y1098). Le projet est situé au 301 route de Clisson 132 Rue de L O à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mai 2018, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 500 m². Les démolitions représentent 315 m². Le terrain d’assiette couvre 2 548 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 500 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 301 route de Clisson 132 Rue de L O, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230).

Références cadastrales : DD, 123, DD, 127, DD, 128.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAMOTTE CONSTRUCTEUR (SIREN 729200998, SIRET 72920099800031, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité NANTES (44200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation315 m²3 108 m²0 m²315 m²0 m²2 793 m²3 108 m²
Bureaux465 m²246 m²0 m²465 m²0 m²-219 m²246 m²
Commerce0 m²254 m²0 m²0 m²0 m²254 m²254 m²
Total465 m²500 m²0 m²465 m²0 m²35 m²500 m²
Autres / non ventilés-465 m²-500 m²0 m²-465 m²0 m²-35 m²-500 m²
Total465 m²500 m²0 m²465 m²0 m²35 m²500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 108 m² créés, 315 m² démolis; variation nette 2 793 m². Bureaux : 246 m² créés, 465 m² démolis; variation nette -219 m². Commerce : 254 m² créés; variation nette 254 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée500 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée315 m²
Surface après travaux (totale)500 m²
Superficie du terrain2 548 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite500 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419017Y1098
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 500 m², 0 m² et parcelle de 2 548 m².