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Autorisation d’urbanisme PC n°04419017Y1049 à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419017Y1049). Le projet est situé au 241 RTE DE CLISSON à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 janvier 2018, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 193 m². Les démolitions représentent 484 m². Le terrain d’assiette couvre 2 051 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 193 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 241 RTE DE CLISSON, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Références cadastrales : DD, 284, DD, 285, DD, 286.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.C.V. OUCHE CATIN III (SIREN 792094880, SIRET 79209488000020, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité NANTES (44000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 193 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation484 m²2 435 m²0 m²484 m²0 m²1 951 m²2 435 m²
Commerce0 m²193 m²0 m²0 m²0 m²193 m²193 m²
Entrepôts103 m²0 m²0 m²103 m²0 m²-103 m²0 m²
Total103 m²193 m²0 m²103 m²0 m²90 m²193 m²
Autres / non ventilés-103 m²-193 m²0 m²-103 m²0 m²-90 m²-193 m²
Total103 m²193 m²0 m²103 m²0 m²90 m²193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 435 m² créés, 484 m² démolis; variation nette 1 951 m². Commerce : 193 m² créés; variation nette 193 m². Entrepôts : 103 m² démolis; variation nette -103 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée193 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée484 m²
Surface après travaux (totale)193 m²
Superficie du terrain2 051 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite193 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419017Y1049
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 193 m², 0 m² et parcelle de 2 051 m².