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Autorisation d’urbanisme PC n°04419017Y1007 à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419017Y1007). Le projet est situé au 131 RTE DE CLISSON à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 mai 2017, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 304 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 238 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 517 m².

Localisation du projet

Adresse : 131 RTE DE CLISSON, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Références cadastrales : DH, 153.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 517 m² · Variation nette totale : 304 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux127 m²304 m²0 m²0 m²0 m²304 m²431 m²
Commerce86 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²86 m²
Total213 m²304 m²0 m²0 m²0 m²304 m²517 m²
Autres / non ventilés-213 m²-304 m²0 m²0 m²0 m²-304 m²-517 m²
Total213 m²304 m²0 m²0 m²0 m²304 m²517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 304 m² créés; variation nette 304 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée304 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)517 m²
Superficie du terrain238 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite517 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2017/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 mai 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419017Y1007
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 304 m², 0 m² et parcelle de 238 m².