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Autorisation d’urbanisme PC n°04419016Y2021 à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419016Y2021). Le projet est situé au 18 RUE DU CAPITAINE SEVESTRE à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 26 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 février 2016, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 39 m². Les démolitions représentent 18 m². Le terrain d’assiette couvre 211 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 115 m².

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE DU CAPITAINE SEVESTRE, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Références cadastrales : CB, 184.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NANTES (44300).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 115 m² · Variation nette totale : 115 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation94 m²0 m²0 m²18 m²76 m²-94 m²0 m²
Commerce0 m²39 m²76 m²0 m²0 m²115 m²115 m²
Total0 m²39 m²76 m²0 m²0 m²115 m²115 m²
Autres / non ventilés0 m²-39 m²-76 m²0 m²0 m²-115 m²-115 m²
Total0 m²39 m²76 m²0 m²0 m²115 m²115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 m² démolis, 76 m² transformés; variation nette -94 m². Commerce : 39 m² créés, 76 m² issus de transformation; variation nette 115 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée39 m²
Surface transformée76 m²
Surface supprimée18 m²
Surface après travaux (totale)115 m²
Superficie du terrain211 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite115 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419016Y2021
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 39 m², 76 m² et parcelle de 211 m².