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Autorisation d’urbanisme PC n°04419016Y1055 à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419016Y1055). Le projet est situé au 170 BD PAS ENCHANTES à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 octobre 2016, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 116 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 8 874 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 092 m².

Localisation du projet

Adresse : 170 BD PAS ENCHANTES, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Références cadastrales : CI, 56.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 092 m² · Variation nette totale : 116 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif3 976 m²116 m²0 m²0 m²0 m²116 m²4 092 m²
Total3 976 m²116 m²0 m²0 m²0 m²116 m²4 092 m²
Autres / non ventilés-3 976 m²-116 m²0 m²0 m²0 m²-116 m²-4 092 m²
Total3 976 m²116 m²0 m²0 m²0 m²116 m²4 092 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 116 m² créés; variation nette 116 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée116 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 092 m²
Superficie du terrain8 874 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 092 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419016Y1055
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 116 m², 0 m² et parcelle de 8 874 m².