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Permis de construire n°PC 04419015Y1021 à Saint-Sébastien-sur-Loire (44) délivré le 22 juin 2015 à AVRIDIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04419015Y1021 délivré le 22 juin 2015 par la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (44230), pour un projet situé Bd Pas Enchantes, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 19 804 m².

Programme et contexte

En avril 2015, AVRIDIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bd Pas Enchantes, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2015 par la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 141 m² sur une emprise foncière de 19 804 m². La surface de plancher créée atteint 118 m² - détails tertiaires : bureaux 1 168 m², commerces 4 289 m², artisanat 1 258 m², entreposage 3 426 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 141 m²
  • Surface du terrain : 19 804 m²
  • Référence cadastrale : CA 11, CA 12, CA 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/06/2015
Foncier19 804 m²
Surface construite10 141 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AVRIDIS
  • SIREN : 352126676
  • SIRET : 35212667600019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 023 m²
Surface après travaux (totale) 10 141 m²
Variation nette totale 118 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 1 168 m²
Commerces 4 238 m² 0 m² 54 m² 0 m² 3 m² 51 m² 4 289 m²
Artisanat 1 154 m² 101 m² 3 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 258 m²
Entreposage / Entrepôts 3 409 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 3 426 m²
Total 10 023 m² 118 m² 57 m² 0 m² 57 m² 118 m² 10 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 mai 2016 et est en cours depuis environ 107 mois 27 jours.

  • Autorisation : 22 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419015Y1021
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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