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Autorisation d’urbanisme PC n°04419015Y1044 à ST SEBASTIEN SUR LOIRE !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419015Y1044). Le projet est situé au 48 BOULEVARD DES PAS ENCHANTE à ST SEBASTIEN SUR LOIRE. Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 6 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 août 2015, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 179 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 163 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 587 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 48 BOULEVARD DES PAS ENCHANTE, ST SEBASTIEN SUR LOIRE.

Références cadastrales : BW, 119, BW, 124.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA TAUVERNIERE (SIREN 413194382, SIRET 41319438200011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 587 m² · Variation nette totale : 81 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²98 m²0 m²0 m²98 m²98 m²
Bureaux506 m²179 m²0 m²0 m²98 m²81 m²587 m²
Total506 m²179 m²0 m²0 m²98 m²81 m²587 m²
Autres / non ventilés-506 m²-179 m²0 m²0 m²-98 m²-81 m²-587 m²
Total506 m²179 m²0 m²0 m²98 m²81 m²587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 98 m² issus de transformation; variation nette 98 m². Bureaux : 179 m² créés, 98 m² transformés; variation nette 81 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée179 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)587 m²
Superficie du terrain2 163 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite587 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2015/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419015Y1044
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST SEBASTIEN SUR LOIRE. Les principaux éléments portent sur 179 m², 0 m² et parcelle de 2 163 m².