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Autorisation d’urbanisme PC n°04419014Y1032 à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419014Y1032). Le projet est situé au 425 RTE DE CLISSON à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 septembre 2014, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 148 m². Les démolitions représentent 31 m². Le terrain d’assiette couvre 356 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 214 m².

Localisation du projet

Adresse : 425 RTE DE CLISSON, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Références cadastrales : CW, 173.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ORVAULT (44700).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 214 m² · Variation nette totale : 214 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation97 m²0 m²0 m²31 m²66 m²-97 m²0 m²
Commerce0 m²148 m²66 m²0 m²0 m²214 m²214 m²
Total0 m²148 m²66 m²0 m²0 m²214 m²214 m²
Autres / non ventilés0 m²-148 m²-66 m²0 m²0 m²-214 m²-214 m²
Total0 m²148 m²66 m²0 m²0 m²214 m²214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 31 m² démolis, 66 m² transformés; variation nette -97 m². Commerce : 148 m² créés, 66 m² issus de transformation; variation nette 214 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée148 m²
Surface transformée66 m²
Surface supprimée31 m²
Surface après travaux (totale)214 m²
Superficie du terrain356 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite214 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419014Y1032
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 148 m², 66 m² et parcelle de 356 m².