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Autorisation d’urbanisme PC n°04419014Y1014 à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419014Y1014). Le projet est situé au 307 RTE DE CLISSON à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mai 2014, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 102 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 094 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 160 m².

Localisation du projet

Adresse : 307 RTE DE CLISSON, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Références cadastrales : DD, 120.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VERTOU (44120).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 160 m² · Variation nette totale : 160 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation139 m²3 m²0 m²0 m²58 m²-55 m²84 m²
Bureaux0 m²102 m²58 m²0 m²0 m²160 m²160 m²
Total0 m²102 m²58 m²0 m²0 m²160 m²160 m²
Autres / non ventilés0 m²-102 m²-58 m²0 m²0 m²-160 m²-160 m²
Total0 m²102 m²58 m²0 m²0 m²160 m²160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 m² créés, 58 m² transformés; variation nette -55 m². Bureaux : 102 m² créés, 58 m² issus de transformation; variation nette 160 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée102 m²
Surface transformée58 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)160 m²
Superficie du terrain1 094 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite160 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2014/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 août 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419014Y1014
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 102 m², 58 m² et parcelle de 1 094 m².