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Autorisation d’urbanisme PC n°04419014Y1002 à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419014Y1002). Le projet est situé au 241 - ROUTE DE CLISSON à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 mai 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 499 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 051 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 499 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 241 - ROUTE DE CLISSON, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Références cadastrales : DD, 284, DD, 285, DD, 286.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.C.V. OUCHE CATIN III (SIREN 792094880, SIRET 79209488000012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité NANTES (44000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 499 m² · Variation nette totale : 499 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 157 m²0 m²0 m²0 m²2 157 m²2 157 m²
Commerce0 m²499 m²0 m²0 m²0 m²499 m²499 m²
Total0 m²499 m²0 m²0 m²0 m²499 m²499 m²
Autres / non ventilés0 m²-499 m²0 m²0 m²0 m²-499 m²-499 m²
Total0 m²499 m²0 m²0 m²0 m²499 m²499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 157 m² créés; variation nette 2 157 m². Commerce : 499 m² créés; variation nette 499 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée499 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)499 m²
Superficie du terrain2 051 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite499 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419014Y1002
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 499 m², 0 m² et parcelle de 2 051 m².