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Déclaration préalable n°DP 04419013Y2268 à Saint-Sébastien-sur-Loire (44) non opposée le 15 janvier 2014 à SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04419013Y2268 délivré le 15 janvier 2014 par la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (44230), pour un projet situé 5 Av de Glinde, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 26 168 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Av de Glinde, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 15 janvier 2014 par la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 881 m² sur une emprise foncière de 26 168 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 10 881 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 881 m²
  • Surface du terrain : 26 168 m²
  • Référence cadastrale : CK 112

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/01/2014
Foncier26 168 m²
Surface construite10 881 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
  • SIREN : 513682591
  • SIRET : 51368259100021
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : NANTES (44200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 878 m²
Surface après travaux (totale) 10 881 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 10 878 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 10 881 m²
Total 10 878 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 10 881 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 novembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419013Y2268
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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