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Déclaration préalable n°DP 04419013Y2181 à Saint-Sébastien-sur-Loire (44) non opposée le 2 septembre 2013 à COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04419013Y2181 délivré le 2 septembre 2013 par la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (44230), pour un projet situé 122 Boulevard des Pas Enchante, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 293 m².

Programme et contexte

En août 2013, COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 122 Boulevard des Pas Enchante, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 2 septembre 2013 par la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 54 m² sur une emprise foncière de 293 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 54 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 54 m²
  • Surface du terrain : 293 m²
  • Référence cadastrale : CI 219

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/09/2013
Foncier293 m²
Surface construite54 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
  • SIREN : 214401903
  • SIRET : 21440190300155
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST SEBASTIEN LOIRE CEDEX (44233)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 42 m²
Surface après travaux (totale) 54 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 42 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 54 m²
Total 42 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 54 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 septembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419013Y2181
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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