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Déclaration préalable n°DP 04419013Y2061 à Saint-Sébastien-sur-Loire (44) non opposée le 11 avril 2013 à ASS NANTAISE D AIDE FAMILIALE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04419013Y2061 délivré le 11 avril 2013 par la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (44230), pour un projet situé 54 Rue des Bernardieres, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 397 m².

Programme et contexte

En mars 2013, ASS NANTAISE D AIDE FAMILIALE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 54 Rue des Bernardieres, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 11 avril 2013 par la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : commerces 83 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 101 m²
  • Surface du terrain : 397 m²
  • Référence cadastrale : DE 392

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/04/2013
Foncier397 m²
Surface construite101 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS NANTAISE D AIDE FAMILIALE
  • SIREN : 788354116
  • SIRET : 78835411600030
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.10A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 83 m²
Surface après travaux (totale) 101 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 83 m² 18 m² 83 m² 0 m² 83 m² 18 m² 101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 avril 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419013Y2061
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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