← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Sébastien-sur-Loire

Autorisation d’urbanisme PC n°04419013Y2061 à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419013Y2061). Le projet est situé au 54 RUE DES BERNARDIERES à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 avril 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 18 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 397 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 101 m².

Localisation du projet

Adresse : 54 RUE DES BERNARDIERES, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Références cadastrales : DE, 392.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS NANTAISE D AIDE FAMILIALE (SIREN 788354116, SIRET 78835411600030, APE 88.10A, catégorie juridique 9220, localité NANTES (44100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 101 m² · Variation nette totale : 101 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²-83 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²83 m²0 m²0 m²83 m²83 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Total0 m²18 m²83 m²0 m²0 m²101 m²101 m²
Autres / non ventilés0 m²-18 m²-83 m²0 m²0 m²-101 m²-101 m²
Total0 m²18 m²83 m²0 m²0 m²101 m²101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 83 m² transformés; variation nette -83 m². Commerce : 83 m² issus de transformation; variation nette 83 m². Services publics / intérêt collectif : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée18 m²
Surface transformée83 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)101 m²
Superficie du terrain397 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite101 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419013Y2061
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 18 m², 83 m² et parcelle de 397 m².