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Permis de construire n°PC 02760223F0015 à Saint-Sébastien-de-Morsent (27) accordé le 21 mars 2024 à EDMP-ROUEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02760223F0015 délivré le 21 mars 2024 par la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent (27180), pour un projet situé Avenue du Vallon Fleuri, SAINT SEBASTIEN DE MORSENT (27180). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 32 403 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, EDMP-ROUEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue du Vallon Fleuri, SAINT SEBASTIEN DE MORSENT (27180), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2024 par la Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 6 275 m² dont habitation (5 722 m²) et locaux (553 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 275 m²
  • Surface du terrain : 32 403 m²
  • Référence cadastrale : ZA 61P, ZD 867P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Avenue du Vallon Fleuri, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2024
Foncier32 403 m²
Surface construite553 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDMP-ROUEN
  • SIREN : 879768703
  • SIRET : 87976870300024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 275 m²
Variation nette totale 6 275 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 722 m² 5 722 m²
Équipements publics 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Total 0 m² 6 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 275 m² 6 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02760223F0015
  • Code commune INSEE : 27602 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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