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Autorisation d’urbanisme PC n°02760223F0015 à SAINT SEBASTIEN DE MORSENT (27180) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02760223F0015). Le projet est situé au AVENUE DU VALLON FLEURI à SAINT SEBASTIEN DE MORSENT (27180). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mars 2024, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 553 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 32 403 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 553 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DU VALLON FLEURI, SAINT SEBASTIEN DE MORSENT (27180).

Références cadastrales : ZA, 61p, ZD, 867p.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EDMP-ROUEN (SIREN 879768703, SIRET 87976870300024, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, localité VILLENEUVE D ASCQ (59650)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 553 m² · Variation nette totale : 553 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 722 m²0 m²0 m²0 m²5 722 m²5 722 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²553 m²0 m²0 m²0 m²553 m²553 m²
Total0 m²553 m²0 m²0 m²0 m²553 m²553 m²
Autres / non ventilés0 m²-553 m²0 m²0 m²0 m²-553 m²-553 m²
Total0 m²553 m²0 m²0 m²0 m²553 m²553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 722 m² créés; variation nette 5 722 m². Services publics / intérêt collectif : 553 m² créés; variation nette 553 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée553 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)553 m²
Superficie du terrain32 403 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite553 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02760223F0015
  • Code commune INSEE : 27602 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT SEBASTIEN DE MORSENT (27180). Les principaux éléments portent sur 553 m², 0 m² et parcelle de 32 403 m².