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Permis de construire n°PC 02760221F0034 à Saint-Sébastien-de-Morsent (27) délivré le 31 août 2023 à ALZANCOS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02760221F0034 délivré le 31 août 2023 par la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent (27180), pour un projet situé 12 Rue General de Gaulle, SAINT SEBASTIEN DE MORSENT (27180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 160 m².

Programme et contexte

En août 2023, ALZANCOS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue General de Gaulle, SAINT SEBASTIEN DE MORSENT (27180), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2023 par la Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 174 m² sur une emprise foncière de 1 160 m². La surface de plancher créée atteint 95 m² - détails tertiaires : bureaux 114 m², commerces 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 174 m²
  • Surface du terrain : 1 160 m²
  • Référence cadastrale : B 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 12 Rue General de Gaulle, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/31
Foncier1 160 m²
Surface construite174 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALZANCOS
  • SIREN : 903141679
  • SIRET : 90314167900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : EVREUX (27000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 97 m²
Surface après travaux (totale) 174 m²
Variation nette totale 77 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 35 m² 79 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Commerces 97 m² 60 m² 0 m² 18 m² 79 m² -37 m² 60 m²
Total 97 m² 95 m² 79 m² 18 m² 79 m² 77 m² 174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02760221F0034
  • Code commune INSEE : 27602 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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