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Déclaration préalable n°DP 02760213F0008 à Saint-Sébastien-de-Morsent (27) non opposée le 4 avril 2013 à HOPITAL LA MUSSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02760213F0008 délivré le 4 avril 2013 par la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent (27180), pour un projet situé All Louis Martin, SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT (27180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 302 530 m².

Programme et contexte

En mars 2013, HOPITAL LA MUSSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé All Louis Martin, SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT (27180), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 4 avril 2013 par la Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 282 m² sur une emprise foncière de 302 530 m². La surface de plancher après travaux atteint 282 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 282 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 282 m²
  • Surface du terrain : 302 530 m²
  • Référence cadastrale : AC 652

Localisation du projet

  • Adresse complète : All Louis Martin, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/04
Foncier302 530 m²
Surface construite282 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOPITAL LA MUSSE
  • SIREN : 775661796
  • SIRET : 77566179600026
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT (27180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 282 m²
Surface après travaux (totale) 282 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 octobre 2013 et est en cours depuis environ 147 mois 29 jours.

  • Autorisation : 4 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 147 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02760213F0008
  • Code commune INSEE : 27602 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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