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Permis de construire n°PC 03029818C0003 à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30) délivré le 10 août 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03029818C0003 délivré le 10 août 2018 par la ville de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30140), pour un projet situé Carnoules, SAINT SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE (30140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juin 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Carnoules, SAINT SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE (30140), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2018 par la Ville de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 42 m² dont habitation (0 m²) et locaux (42 m²) - détails tertiaires : entreposage 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 228 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 178, AD 181, AD 182

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Carnoules, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30140)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/10
Surface construite155 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ST HILAIRE DE BRETHMAS (30560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 186 m²
Surface après travaux (totale) 228 m²
Variation nette totale 42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²
Entreposage / Entrepôts 113 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 155 m²
Total 186 m² 42 m² 73 m² 0 m² 73 m² 42 m² 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 janvier 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 16 jours.

  • Autorisation : 10 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03029818C0003
  • Code commune INSEE : 30298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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