← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Savinien (17350)

Permis de construire n°PC 01739722V0003 à Saint-Savinien (17) délivré le 6 juillet 2022 à COMMUNE DE SAINT SAVINIEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01739722V0003 délivré le 6 juillet 2022 par la ville de Saint-Savinien (17350), pour un projet situé Av de la Gare, SAINT-SAVINIEN SUR CHARENTE (17350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 291 m².

Programme et contexte

En février 2022, COMMUNE DE SAINT SAVINIEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av de la Gare, SAINT-SAVINIEN SUR CHARENTE (17350), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2022 par la Ville de Saint-Savinien.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 427 m² sur une emprise foncière de 5 291 m². La surface de plancher après travaux atteint 427 m² (variation nette : -41 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 427 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 427 m²
  • Surface du terrain : 5 291 m²
  • Référence cadastrale : AB 484

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/07/2022
Foncier5 291 m²
Surface construite427 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT SAVINIEN
  • SIREN : 211703970
  • SIRET : 21170397000015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-SAVINIEN SUR CHARENTE (17350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 468 m²
Surface après travaux (totale) 427 m²
Variation nette totale -41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 468 m² 0 m² 0 m² 41 m² 427 m² -468 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total 468 m² 0 m² 427 m² 41 m² 427 m² -41 m² 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 6 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01739722V0003
  • Code commune INSEE : 17397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Savinien (17350)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Savinien (17350)