← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Sauvier

Permis de construire à Saint-Sauvier (03370) - 117 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00325914M0004 délivré le 2015/03/04 à Saint-Sauvier autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 227 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT SAUVIER, le projet commercial autorise la construction de 117 m² sur 22 RUE GRANDE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 4 mars 2015 par la commune de Saint-Sauvier. Implanté 22 RUE GRANDE, à Saint-Sauvier (03370), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 117 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 47 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 374 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 75 m² d’habitation et 152 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 227 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Saint-Sauvier compte 330 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE GRANDE, Saint-Sauvier (03370).

Références cadastrales : B, 544, B, 545.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT SAUVIER (SIREN 210302592, SIRET 21030259200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Sauvier (03370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 217 m² · Surface après travaux (totale) : 227 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	115 m²	0 m²	20 m²	60 m²	0 m²	-40 m²	75 m²
Commerce	102 m²	117 m²	0 m²	47 m²	20 m²	50 m²	152 m²
Total	217 m²	117 m²	20 m²	107 m²	20 m²	10 m²	227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² issus de transformation, 60 m² démolis; variation nette -40 m². Commerce : 117 m² créés, 47 m² démolis, 20 m² transformés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	117 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	60 m²
Surface après travaux (totale)	227 m²
Superficie du terrain	374 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite227 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00325914M0004
Code commune INSEE : 03259 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Sauvier (03370). Les travaux prévoient la création de 117 m², des transformations pour 40 m² et des démolitions de 107 m²; la surface après travaux atteint 227 m². Le terrain couvre 374 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Sauvier (03370)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 00325922M0006 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 00325921M0003 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 00325919M0002 - nouvelle construction - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 00325919M0001 - nouvelle construction - 594 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 00325917M0001 - nouvelle construction - 270 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 00325913M0006 - transformation avec diminution de surface - 74 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 00325913M0003 - nouvelle construction - 584 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 00325913M0002 - nouvelle construction - 584 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Sauvier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03259
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00325914M0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT SAUVIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210302592
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21030259200014
Code postal du demandeur	03370
Localité du demandeur	Saint-Sauvier
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	GRANDE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Sauvier
Code postal du terrain	03370
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	544
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	545
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	374
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	20
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	60
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	20
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	102
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	117
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	47
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	20
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	227