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Normandie
Manche (50)
Saint-Sauveur-Villages
Détail PC 05055023W0025
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05055023W0025 délivré le 2023/11/07 à Saint-Sauveur-Villages autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 507 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC VILLETTE, le projet de locaux autorise la construction de 141 m² sur Les Pelets St-Michel-de-la. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 7 novembre 2023 par la commune de Saint-Sauveur-Villages. Implanté Les Pelets St-Michel-de-la, à Saint-Sauveur-Villages (50490), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC VILLETTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 141 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 124 279 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 507 m².
Saint-Sauveur-Villages compte 3 362 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Les Pelets St-Michel-de-la, Saint-Sauveur-Villages (50490).
Références cadastrales : ZA, 38, ZA, 39, ZA, 44.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC VILLETTE (SIREN 802091652, SIRET 80209165200015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT-SAUVEUR-VILLAGES (50490)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 366 m² · Surface après travaux (totale) : 2 507 m² · Variation nette totale : 141 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 366 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 2 507 m² Total 2 366 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 2 507 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 141 m² créés; variation nette 141 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 141 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 507 m² Superficie du terrain 124 279 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 507 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/11/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05055023W0025 Code commune INSEE : 50550 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Sauveur-Villages (50490). Les travaux prévoient la création de 141 m²; la surface après travaux atteint 2 507 m². Le terrain couvre 124 279 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50550
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05055023W0025
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC VILLETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
802091652
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80209165200015
Code postal du demandeur
50490
Localité du demandeur
SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Les Pelets St-Michel-de-la
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Sauveur-Villages
Code postal du terrain
50490
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
38
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
39
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
44
Superficie du terrain
124279
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2366
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2366
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
141
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2507
Tableau des données brutes de l'autorisation.
