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Permis de construire n°PC 05055020W0026 à Saint-Sauveur-Villages (50) délivré le 2 décembre 2020 à SOCIETE CIVILE LES PLANQUETTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05055020W0026 délivré le 2 décembre 2020 par la ville de Saint-Sauveur-Villages (50490), pour un projet situé Za du Pont Vert, SAINT-SAUVEUR-VILLAGES (50490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 011 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, SOCIETE CIVILE LES PLANQUETTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za du Pont Vert, SAINT-SAUVEUR-VILLAGES (50490), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2020 par la Ville de Saint-Sauveur-Villages.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 565 m² sur une emprise foncière de 3 011 m². La surface de plancher créée atteint 131 m² - détails tertiaires : bureaux 41 m², commerces 32 m², entreposage 492 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 565 m²
  • Surface du terrain : 3 011 m²
  • Référence cadastrale : AD 292, AD 319

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/12/2020
Foncier3 011 m²
Surface construite565 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE LES PLANQUETTES
  • SIREN : 431318963
  • SIRET : 43131896300011
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT SAUVEUR VILLAGES (50490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 434 m²
Surface après travaux (totale) 565 m²
Variation nette totale 131 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
Commerces 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Entreposage / Entrepôts 361 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 492 m²
Total 434 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 565 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05055020W0026
  • Code commune INSEE : 50550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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