Permis de construire à Saint-Sauveur-Sur-Tinee (06420) - 136 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00612913P0001 délivré le 2013/10/26 à Saint-Sauveur-sur-Tinee autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 136 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par METROPOLE NICE COTE D AZUR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 136 m² sur RTE Metropolitaine 2205. Déposé en été 2013, autorisé le 26 octobre 2013 par la commune de Saint-Sauveur-sur-Tinee. Implanté RTE Metropolitaine 2205, à Saint-Sauveur-Sur-Tinee (06420), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Tuveras.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par METROPOLE NICE COTE D AZUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 136 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 510 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 136 m².
Saint-Sauveur-sur-Tinee compte 301 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
METROPOLE NICE COTE D AZUR (SIREN 200030195, APE 84.11Z, catégorie juridique 7344, localité Nice (06000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 136 m² · Variation nette totale : 136 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
136 m²
0 m²
0 m²
0 m²
136 m²
136 m²
Total
0 m²
136 m²
0 m²
0 m²
0 m²
136 m²
136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 136 m² créés; variation nette 136 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
136 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
136 m²
Superficie du terrain
3 510 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite136 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/10/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Sauveur-Sur-Tinee (06420). Les travaux prévoient la création de 136 m²; la surface après travaux atteint 136 m². Le terrain couvre 3 510 m².
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