← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Sauveur-sur-École

Permis de construire à Saint-Sauveur-Sur- Cole (77930) - 1 459 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0774351400006 délivré le 2014/11/29 à Saint-Sauveur-sur- cole autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 459 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 459 m² sur 2 ALL du chateau vert. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 29 novembre 2014 par la commune de Saint-Sauveur-sur- cole. Implanté 2 ALL du chateau vert, à Saint-Sauveur-Sur- Cole (77930), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 459 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 497 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 918 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 459 m².

Saint-Sauveur-sur- cole compte 1 103 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 ALL du chateau vert, Saint-Sauveur-Sur- Cole (77930).

Références cadastrales : A, 702.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Sauveur-sur- cole (77930).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 497 m² · Surface après travaux (totale) : 1 459 m² · Variation nette totale : -38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 497 m²	1 459 m²	0 m²	1 497 m²	0 m²	-38 m²	1 459 m²
Total	1 497 m²	1 459 m²	0 m²	1 497 m²	0 m²	-38 m²	1 459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 459 m² créés, 1 497 m² démolis; variation nette -38 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 459 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 459 m²
Superficie du terrain	8 918 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 459 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0774351400006
Code commune INSEE : 77435 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Sauveur-Sur- Cole (77930). Les travaux prévoient la création de 1 459 m² et des démolitions de 1 497 m²; la surface après travaux atteint 1 459 m². Le terrain couvre 8 918 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Sauveur-sur-École (77930)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - des Trois Saules - extension de surface sans transformation - 638 m² Entrepôt
2023 - des Trois Saules - extension de surface sans transformation - 609 m² Entrepôt
2023 - d'Etrelles - extension de surface sans transformation - 444 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - des Granges - transformation avec extension de surface - 317 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Creuse - extension de surface sans transformation - 634 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - DES TROIS SAULES- - nouvelle construction - 65 m² Entrepôt
2014 - d Etrelles - transformation avec extension de surface - 1 012 m² Artisanat
2013 - DU PRESSOIR - extension de surface sans transformation - 262 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Sauveur-sur-École

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77435
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0774351400006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-12-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	77930
Localité du demandeur	Saint-Sauveur-sur- cole
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	ALL
Libellé de la voie du terrain	du chateau vert
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Sauveur-sur- cole
Code postal du terrain	77930
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	702
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8918
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1497
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1459
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1497
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1497
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1459
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1497
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1459