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Permis de construire à Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390) - 174 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0505512300010 délivré le 2024/03/22 à SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 7 210 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ORANO TEMIS, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (256 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 22 mars 2024 par la commune de SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE. Implanté Route de Portbail, à Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ORANO TEMIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 174 m², dont 128 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 156 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 187 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 210 m².

SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE compte 2 062 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Portbail, Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390).

Références cadastrales : AN, 189, AN, 210, AN, 257.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORANO TEMIS (SIREN 350357596, SIRET 35035759600039, APE 25.62B, catégorie juridique 5710, localité ST SAUVEUR LE VICOMTE (50390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 192 m² · Surface après travaux (totale) : 7 210 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 550 m²	55 m²	128 m²	156 m²	0 m²	27 m²	1 577 m²
Industrie	5 642 m²	119 m²	0 m²	0 m²	128 m²	-9 m²	5 633 m²
Total	7 192 m²	174 m²	128 m²	156 m²	128 m²	18 m²	7 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 55 m² créés, 128 m² issus de transformation, 156 m² démolis; variation nette 27 m². Industrie : 119 m² créés, 128 m² transformés; variation nette -9 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	174 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 210 m²
Superficie du terrain	17 187 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 210 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0505512300010
Code commune INSEE : 50551 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390). Les travaux prévoient la création de 174 m², des transformations pour 256 m² et des démolitions de 156 m²; la surface après travaux atteint 7 210 m². Le terrain couvre 17 187 m².

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2025 - de Taillepied - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue de la Division Lecl - transformation sans extension ni diminution de surface - 529 m² Hébergement hôtelier
2024 - Rue de la ZA de la Gare - nouvelle construction - 168 m² Entrepôt
2024 - Route de Portbail - extension de surface sans transformation - 7 210 m² Industrie
2024 - ZONE DE L'ABBAYE - nouvelle construction - 594 m² Artisanat
2023 - Route de Bricquebec - extension de surface sans transformation - 2 907 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route de la Haye -Du-Puits - transformation avec diminution de surface - 1 350 m² Entrepôt
2023 - Route de Taillepied - extension de surface sans transformation - 5 900 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50551
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0505512300010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.62B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ORANO TEMIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	350357596
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35035759600039
Code postal du demandeur	50390
Localité du demandeur	ST SAUVEUR LE VICOMTE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Portbail
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Code postal du terrain	50390
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	189
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	210
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	257
Superficie du terrain	17187
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	128
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1550
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	128
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	156
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5642
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	119
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	128
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7210
COMM_NORM	50551