← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

Permis de construire n°PC 0505512300006 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50) délivré le 15 décembre 2023 à DISTRICO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0505512300006 délivré le 15 décembre 2023 par la ville de Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390), pour un projet situé 24 Route de la Haye -du-Puits, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 11 354 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, DISTRICO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Route de la Haye -du-Puits, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2023 par la Ville de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 350 m² sur une emprise foncière de 11 354 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 350 m² (variation nette : -620 m²) - détails tertiaires : bureaux 77 m², commerces 549 m², entreposage 724 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 350 m²
  • Surface du terrain : 11 354 m²
  • Référence cadastrale : E 287

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 24 Route de la Haye -du-Puits, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation15/12/2023
Foncier11 354 m²
Surface construite1 350 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISTRICO
  • SIREN : 353669419
  • SIRET : 35366941902813
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.52B
  • Localisation du demandeur : ST LO (50000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 970 m²
Surface après travaux (totale) 1 350 m²
Variation nette totale -620 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 260 m² 0 m² 77 m² 260 m² 0 m² -183 m² 77 m²
Commerces 559 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 549 m²
Entreposage / Entrepôts 1 151 m² 0 m² 0 m² 350 m² 77 m² -427 m² 724 m²
Total 1 970 m² 0 m² 77 m² 620 m² 77 m² -620 m² 1 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juin 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 27 jours.

  • Autorisation : 15 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0505512300006
  • Code commune INSEE : 50551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)