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Déclaration préalable n°DP 0505512200015 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50) non opposée le 15 juillet 2022 à DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0505512200015 délivré le 15 juillet 2022 par la ville de Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390), pour un projet situé Rue des Petits Paves de l’, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 119 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Petits Paves de l’, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 15 juillet 2022 par la Ville de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 152 m² sur une emprise foncière de 2 119 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : bureaux 18 m², commerces 95 m², entreposage 39 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 152 m²
  • Surface du terrain : 2 119 m²
  • Référence cadastrale : AR 178, AR 179

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue des Petits Paves de l’, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation15/07/2022
Foncier2 119 m²
Surface construite152 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE
  • SIREN : 775672272
  • SIRET : 77567227233513
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : ST SAUVEUR LE VICOMTE (50390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 139 m²
Surface après travaux (totale) 152 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Commerces 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Entreposage / Entrepôts 26 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 39 m²
Total 139 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0505512200015
  • Code commune INSEE : 50551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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