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Permis de construire à Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390) - 13 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0505512200015 délivré le 2022/07/15 à SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 152 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 13 m² sur Rue des petits paves de l'. Déposé en hiver 2022, autorisé le 15 juillet 2022 par la commune de SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE. Implanté Rue des petits paves de l', à Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 119 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 152 m².

SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE compte 2 062 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des petits paves de l', Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390).

Références cadastrales : AR, 178, AR, 179.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE (SIREN 775672272, SIRET 77567227233513, APE 88.99B, catégorie juridique 9230, localité ST SAUVEUR LE VICOMTE (50390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 139 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²
Commerce	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²
Entrepôts	26 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	39 m²
Total	139 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 13 m² créés; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	13 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	152 m²
Superficie du terrain	2 119 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite152 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0505512200015
Code commune INSEE : 50551 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 2 119 m².

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2025 - de Taillepied - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue de la Division Lecl - transformation sans extension ni diminution de surface - 529 m² Hébergement hôtelier
2024 - Rue de la ZA de la Gare - nouvelle construction - 168 m² Entrepôt
2024 - Route de Portbail - extension de surface sans transformation - 7 210 m² Industrie
2024 - Route de Portbail - transformation avec extension de surface - 7 210 m² Industrie
2024 - ZONE DE L'ABBAYE - nouvelle construction - 594 m² Artisanat
2023 - Route de Bricquebec - extension de surface sans transformation - 2 907 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route de la Haye -Du-Puits - transformation avec diminution de surface - 1 350 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50551
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0505512200015
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775672272
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77567227233513
Code postal du demandeur	50390
Localité du demandeur	ST SAUVEUR LE VICOMTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des petits paves de l'
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Code postal du terrain	50390
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	178
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	179
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2119
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	139
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	18
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	95
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	26
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	13
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	152