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Permis de construire n°PC 05055121Q0013 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50) délivré le 11 février 2022 à BEUVE MATERIAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05055121Q0013 délivré le 11 février 2022 par la ville de Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390), pour un projet situé 38 Route de Portbail, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 25 373 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, BEUVE MATERIAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 38 Route de Portbail, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2022 par la Ville de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 466 m² sur une emprise foncière de 25 373 m². La surface de plancher créée atteint 581 m² - détails tertiaires : commerces 3 880 m², entreposage 2 586 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 466 m²
  • Surface du terrain : 25 373 m²
  • Référence cadastrale : F 196, F 214, F 224

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 38 Route de Portbail, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/11
Foncier25 373 m²
Surface construite6 466 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BEUVE MATERIAUX
  • SIREN : 380389197
  • SIRET : 38038919700019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : ST SAUVEUR LE VICOMTE (50390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 885 m²
Surface après travaux (totale) 6 466 m²
Variation nette totale 581 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 3 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 880 m²
Entreposage / Entrepôts 2 005 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 2 586 m²
Total 5 885 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 6 466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2023 et est en cours depuis environ 36 mois 1 jours.

  • Autorisation : 11 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05055121Q0013
  • Code commune INSEE : 50551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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